• L'adressage

    18 juin 2023

    L'adressage

    La commune de Cessieu vient de lancer un plan d’adressage pour se mettre en conformité avec la loi « 3DS » du 21 février 2022 qui impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la « base adresses nationales » (BAN).

    Il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies (y compris les voies privées ouvertes à la circulation) ainsi que la numérotation de chaque habitation, chaque bâtiment, aussi bien administratif, industriel ou artisanal, qu’agricole ou de service.

    La BAL va être créée par la ville qui pourra, à l’avenir, la modifier si besoin ou la compléter. Cette BAL permettra de certifier toutes les adresses et sera automatiquement intégrée dans la BAN (Base Adresse Nationale).

    La mise en place de l’adressage devrait faciliter entre autres l’implantation de la fibre optique, l’accès aux soins, le travail de la poste et des facteurs, le travail des administrations, la gestion des différents services et réseaux, les livraisons à domicile et la mise à jour des données GPS.

    La BAL de Cessieu sera créée et nous souhaitons la rendre opérationnelle avant le 1er janvier 2024.

    A savoir :

    Une rue ne doit avoir qu’une seule direction, toutes les voies perpendiculaires comportant des numéros avec extension ou non devront être renommées et renumérotées.

    Une adresse doit comporter :

    • Le nom du résident
    • Un numéro (sans extension)
    • Un nom de rue (unique sur toute la commune sans homonyme approchant)
    • Le code postal
    • Le nom de la commune.

    Permanences :

    Votre lieu d’habitation entre dans ces critères, vous souhaitez avoir des informations complémentaires, deux permanences auront lieu à la mairie :

    • Samedi 24 juin de 10 heures à 12 heures
    • Jeudi 29 juin de 18 heures à 20 heures

    Un courrier sera distribué à tous les particuliers concernés par cette procédure pour leur notifier leur nouvelle adresse ainsi que la date de la mise en service.

    Toutes les personnes touchées par cette mesure devront faire les démarches auprès des administrations pour mettre à jour leur nouvelle adresse.

Encore plus d'actualités...