• arrêté préfectorale en date du 26 mars 2021

    27 mars 2021

    arrêté préfectorale en date du 26 mars 2021

    A R R Ê T E


    Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 38-2020-10-30-007 du 30 octobre 2020, n° 38-2021-01-008-001 du 8 janvier 2021 et n° 38-2021-03-04-006 du 4 mars 2021 sont abrogés.

    Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 27 mars 2021 à OOhOO, à l'exception de la mesure mentionnée à l'article 8 applicable à compter du mercredi 31 mars 2021 à OOhOO.
    TITRE I

    Dispositions applicables à l'ensemble des communes du département de l'Isère Article 3 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère. Cela concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.


    Article 4 : La consommation d'alcool est interdite sur les voies et espaces publics, tous les jours, entre 18h00 et 06h00 dans tout le département de l'Isère, et à partir de 12h00 dans la commune de Grenoble.

    Article 5 : Les buvettes et autres points de restauration temporaires sont interdits dans tous les établissements recevant du public, dans l'espace public et sur la voie publique.

    Article 6 : Les brocantes, braderies, trocs, puces et vides-greniers sont interdits à l'exception des brocantes organisées sur l'espace public par des professionnels inscrits au registre des revendeurs d'objets mobiliers. Les organisateurs de ces brocantes s'assurent du respect des règles sanitaires en vigueur et de la détention par les exposants d'un récépissé d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

    Article 7 : Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

    Article 8 : Les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir du public.
    Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente situés au sein de ces centres commerciaux et qui relèvent exclusivement des catégories listées dans l'article 37 du décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé.

    L’activité de retrait de commandes à l’intérieur de ces centres commerciaux est également interdite.


    TITRE II

    Port du masque de protection


    Article 9 : Le port d'un masque de protection est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sur la voie publique et dans l'espace public dans les communes de plus de 2 000 habitants du département de l'Isère listées dans l'annexe 1.

    Article 10 : L'obligation de port du masque de protection fixée par le présent arrêté n'est pas applicable : - aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe I du décret n° 2020- 1262 du 16 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux personnes se déplaçant avec un moyen de locomotion à deux roues non-motorisés (vélo, trottinette...) ainsi qu'aux pratiquants de la course à pied.

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