• Permanence PLU

    22 novembre 2016

    Permanence PLU
    Enquêteur titulaire de cette enquête.Mme GUIGUE Agnès, commissaire enquêteur, ingénieur-écologue, consultante en environnement. M. COHEN Bernard, retraité de l’Education Nationale, est désigné Commissaire Enquêteur suppléant de cette enquête. . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

    en mairie de Cessieu :

     

    Le Lundi 14 Novembre de 16h30 à 18h30

    Le Samedi 26 Novembre de 10b à 12h

    Le Vendredi 9 décembre de 16h30 à 18h30

    Le Vendredi 16 décembre de 15h30 à 18H30

     

    au siège de ia Communauté de communes :

     

    • Le Mercredi 30 Novembre de 15h à 17h

     

    Pour information, les jours et heures connus d’ouverture au public sont :

     

    mairie de Cessieu:

     

    Lundi et Vendredi de 8h à 12h et de 13H30 à 18h30

    Mardi, Mercredi, Jeudi de 8h à 12h

    Samedi de 9h à 12h

     

    siège de la Communauté de communes

     

    Lundi de 13h30 à 17h

    • Mardi, Mercredi, Jeudi de 8H30 à 12h et de 13h30 à 17h

    Vendredi de 8h30 à 12h.

     

     

    L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vallons de la Tour, 22 rue de l’Hôtel de Ville - CS90077 - 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX - (n°de téléphone 0474977979). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

     

    A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour et en mairie de Cessieu, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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