• PNEUS HIVER ET CHAiNES À NEIGE

    29 octobre 2022

    PNEUS HIVER ET CHAiNES À NEIGE
    QUELLES SONT LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE LA LOI MONTAGNE EN 2022 ?
    Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne 2 oblige les automobilistes à équiper leur véhicule d'équipements spécifiques entre le 1er novembre et le 31 mars dans certains départements situés en zone montagneuse en France.
    Aussi appelée loi de modernisation, de développement et de protection des territoires, la loi Montagne a pour objectif d’améliorer les conditions de circulation en période hivernale et la sécurité des usagers.


    LOI PNEUS HIVER EN 2022 : QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ?
    Les véhicules concernés sont :
    • Véhicules pour particuliers, véhicules légers, les voitures utilitaires ainsi que les camping-cars.
    • Véhicules de transport de marchandises N2 et N3 (poids lourds).
    • Autobus et les autocars M2 et M3 (poids lourds).
    AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2021
    Avant le 1er Novembre 2021, il n’est pas obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes à neige. Selon le législateur, les conditions climatiques hivernales sont trop variables d’une région à l’autre pour imposer une réglementation commune.

    De manière exceptionnelle, les automobilistes doivent disposer d’équipements spéciaux en cas de verglas sur les chaussées encadrées par le panneau B26.

    CE QUI CHANGE À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2022
    La période de tolérance annoncée par le gourvernement s'est étalée entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022.

    Désormais, à partir du 1er novembre 2022, les automobilistes concernés par la Loi Montagne sont sanctionnables s'ils ne sont pas correctement équipés de pneus neige ou de chaînes dans les régions montagneuses
    et risquent une amende de 135€ et une immobilisation de leur véhicule.

    LOI PNEUS NEIGE 2022 : QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES À METTRE SUR SA VOITURE EN PÉRIODE HIVERNALE ?
    Conformément à l’article L.314-1 du code de la route, l’équipement obligatoire à avoir dans sa voiture est identique pour les trois catégories de véhicules immatriculés.
    Il est obligatoire d’être équipé de pneus hiver 3PMSF (pneus neige) ou pneus 4 saisons 3PMSF ou tout autre dispositif antidérapant amovibles (chaussettes à neige, chaînes à neige) sur au moins deux roues motrices pour :
    • Les véhicules de tourisme et les véhicules de transport de moins de 3,5t.
    • Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t, sans semi-remorque ou remorque.
    • Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t avec semi-remorque ou remorque

    Dans l’application de la loi montagne 2, l’article 27 stipule: « Un décret pris après avis du Conseil national de la montagne fixe les modalités d'application du présent article, et notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. » source : Legifrance.gouv.fr

    CHAINES A NEIGE : QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D’UN PNEU NEIGE ?
    pneus hiver en hiver
    La loi Montagne 2 révisée en 2021 impose aux fabricants d’équipement de produire des pneus hiver ou 4 saisons certifiés avec l'acronyme 3PMSF symbolisé par un col montagneux à 3 pics.
    Pour ce type de pneu, la profondeur de leurs sillons est plus marquée, une mesure commune à tous les équipementiers qui offrent une performance hivernale optimale.

    D’autres homologations hiver existent, comme les homologation M+S par exemple. Ces pneus cloutés ou non cloutés, dédiés à la neige sont également tolérés jusqu’au 1er novembre 2024 selon nos dernières actualités.

    Les fabricants d’équipements vendent des pneus hiver ou 4 saisons certifiés de l'acronyme 3PMSF (col montagneux à 3 pics) en conformité avec les dispositions de la loi Montagne 2 révisée cette année 2021. Techniquement,la profondeur des sillons est soumise à une mesure commune que tous les équipementiers respectent. D’autres homologations hiver existent, comme l’homologation M+S par exemple, courante aujourd'hui sur des pneumatiques adaptées à la boue et à la neige légère. Malgré les caractéristiques techniques de ses pneus, les pneumatiques homologués M+S ne sont pas considérés comme des pneus hiver.
    Tolérés jusqu’au 1er novembre 2024, les automobilistes devront remplacer leurs pneus 4 saisons par des pneus hiver. Autre cas particulier, la pose de pneus cloutés sur un véhicule, est laissée au bon sens de l’usager.Ce dernier doit tenir compte de l’état de la route, de son niveau d’enneigement et de la possible dégradation de la chaussée après son passage.

    PNEUS NEIGE OBLIGATOIRES : À PARTIR DE QUAND FAUT-IL S'ÉQUIPER ?
    Depuis l'hiver 2021, l'utilisation de pneus neige ou de de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige, chaussettes à neige) est devenue obligatoire en hiver dans les zones montagneuses françaises peut importe les conditions météorologiques. Cependant, la loi n'était pas vraiment appliquée car le gouvernement avait annoncé une tolérance d'une année.

    A partir du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, les automobilistes concernés par la Loi Montagne doivent obligatoirement être équipés soit de chaînes à neige sur deux roues motrices minimum soit de 4 pneus hiver homologués s’ils souhaitent poursuivre leur trajet à l’entrée d’une zone marquée, sous peine de sanctions.

    LES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT À LA LOI MONTAGNE 2
    Que vous soyez résident d'une région concernée directement par la loi Montagne ou simplement visiteur occasionnel, les sanctions que vous risquez sont totalement identiques.

    QUELS SONT LES RISQUES SI VOUS N'ÊTES PAS ÉQUIPÉ EN PNEU NEIGE ?

    Si vous dérogez aux dispositions imposées par la loi Montagne 2 à compter du 1 novembre 2022, vous pouvez être sanctionné d’une amende de niveau 4 d'un montant forfaitaire de 135€.
    En cas de contrôle, une immobilisation possible du véhicule peut vous être imposée si vous êtes en plus responsable d’un bouchon sur chaussée enneigée.
    L'infraction est à la charge du conducteur du véhicule et non pas au propriétaire.


    QUELS SONT LES CONSÉQUENCES EN TERME D'ASSURANCE SI VOUS N'ÊTES PAS ÉQUIPÉ POUR LA LOI MONTAGNE ?
    Si votre véhicule n'est pas conforme avec la Loi Montagne en vigueur, les assurances risquent de ne pas prendre en charge le remboursement des dommages en cas de d'accident. Votre assureur pourra vous demander par exemple de justifier que votre véhicule était équipé des équipements hivernaux obligatoires et de ne pas appliquer la garantie du contrat le cas contraire. 
     
    Liste des communes pneu neige obligatoire :

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