• Nuisances sonores

    23 juillet 2020

    Nuisances sonores

    Un autre aspect de l'environnement : Le Bruit

    A ce sujet, il est bon de rappeler l'article 9 de l'arrêté prefectoral n° 97 - 5126 du 31 juillet 1997 (qui comporte 15 articles) et qui est disponible en mairie.

    ARTICLE 9:

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habi­tation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre leurs précautions pour éviter que le voisi­nage ne soit géné par les bruits répé­tés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appa­reils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

    • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h
    • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

Encore plus d'actualités...