Procédure CatNat - Grêle
05 septembre 2023
La garantie instaurée par la loi du 13 juillet 1982 couvre les événements naturels non assurables.
Certains événements naturels et certains dommages n’entrent pas dans le champ d’application de cette garantie.
1. Les conditions d’application ... lire la suitePERTES DE RÉCOLTES DUES A LA SÉCHERESSE 2022
05 septembre 2023
Direction départementale des territoires
Service agriculture et développement rural Unité Suivi des Exploitations et Crises
Grenoble, le 01/09/2023
OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE COMPLEMENTAIRE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
POUR LES PERTES DE R&Ea... lire la suiteÉpisode de pollution dans le département de l'Isère
24 août 2023
Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin Lyonnais nord-Isère.
Afin de protéger la population des effets du pic de pollut... lire la suite