• LE DOSSIER DE PLU FINALISE ET LES RESULTATS DE LA CONCERTATION

    02 août 2016

    LE DOSSIER DE PLU FINALISE ET LES RESULTATS DE LA CONCERTATION
    Dossier consultable en Mairie.

    Le projet de PLU finalisé a été présenté en réunion publique le 2 juin 2016 devant une assistance nombreuse

     

    Le PLU est basé sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables débattu par le conseil municipal le 23 mai 2013.

     

    En cohérence avec le projet présenté en réunion publique le 3 décembre 2013, le règlement prévoit une zone « constructible » ciblée sur le bourg et l’Extraz, qui constituent le principal site d’urbanisation, et resserrée autour de l’enveloppe bâtie des principaux hameaux de la vallée (Coiranne, Vachères et Pévrin) et du Bois de Cessieu. En matière d’activités économiques, la seconde tranche de la zone d’activités créée à l’Ouest des Vallons de la Tour a été inscrite en zone à urbaniser future, en vue d’un aménagement à moyen ou long terme. Une extension limitée de la zone d’activités du Devey, dans le prolongement de Tecumseh, est également prévue.

     

    L’évaluation environnementale menée par un cabinet spécialisé a été prise en compte en inscrivant des corridors écologiques à préserver ou à aménager au niveau notamment de Fossa-Les Clos et de la future zone d’activités, ainsi qu’à l’Ouest de Vachères. Les clôtures font l’objet de règles spécifiques dans ces secteurs de continuités écologiques. 

     

    Un travail approfondi a été mené dans les zones « constructibles » sur l’implantation et la hauteur des constructions nouvelles, afin d’assurer une densification adaptée à l’environnement bâti. Sur l’ensemble de la commune, des règles ont été définies afin de faciliter l’évolution des bâtiments existants (extension limitée et éventuellement annexes), de protéger les continuités écologiques, les secteurs humides, de préserver le patrimoine rural, de traduire réglementairement les dispositions de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, de la carte des aléas naturels, du Plan de prévention des risques d’inondation de la Bourbre Moyenne et des périmètres de protection de captages d’eau potable.

     

    Le règlement du PLU doit prendre en compte le projet de ferroutage.

     

    La municipalité a également défini trois sites d’aménagement à enjeux, et a réalisé une Orientation d’aménagement et de programmation pour chacun d’entre eux. Ainsi, un secteur du bourg compris entre la Bourbre, les rues de l’Extraz et du Colombier fait l’objet d’un schéma d’aménagement portant sur l’accessibilité des parcelles, l’optimisation du potentiel constructible de ce secteur proche du centre bourg, la mise en valeur des berges de la Bourbre. Des principes d’optimisation du potentiel constructible ont également été établis au niveau d’un des derniers grands tènements libres du bourg, situé dans le quartier de la Fabrique et des Alouettes. Enfin, les conditions d’aménagement d’un corridor écologique ont été définies au niveau de la future zone d’activités située dans le prolongement des Vallons de la Tour.

     

    Le PLU s’inscrit dans la continuité des grandes orientations décidées en 2013, et dans la compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale et du Programme local de l’habitat. Le projet est établi pour une durée de 15 ans maximum. Il prévoit une modération du rythme de croissance de l’habitat – environ 16-17 logements par an au lieu du rythme de près de 30-40 constaté depuis 5 ans. Le PLU doit également permettre d’améliorer le niveau d’équipement du territoire : programmation du raccordement de l’ensemble du bourg à la station Epur’Vallons, extension de l’assainissement collectif aux hameaux de Vachères et de Coiranne, développement des liaisons modes doux le long de la RD1006 ainsi qu’en direction de Saint-Victor-de-Cessieu et le long de la Bourbre. Outre la limitation de l’urbanisation et la prise en compte de l’environnement, le PLU doit permettre le maintien de l’activité agricole, dans une commune où la plupart des exploitations ont cessé leur activité en quelques années.

     

    Le conseil municipal de Cessieu s’est réuni le 14 juin 2016 et a analysé la concertation menée avec la population

     

    La concertation sur le PLU de Cessieu a pris la forme suivante :

     

    - Organisation de deux réunions publiques les 3 décembre 2013 et 2 juin 2016, portant respectivement sur la présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, puis sur celle de l’ensemble du projet de PLU. L’assistance a été nombreuse au cours des deux réunions publiques.

     

    - Exposition publique mise en place avec registre au moment de la première réunion publique et complétée jusqu’à la seconde réunion publique.

     

    - Information par le biais d’un bulletin municipal ou d’un bulletin spécial « Plan Local d’Urbanisme » : 9 articles sont parus entre 2010 et 2016.

     

    - Mise en ligne de documents et d’informations sur le PLU sur les sites Internet de la mairie et de la CCVT.

     

    Le contenu des informations et des échanges diffère selon le type de concertation. Les réunions publiques ont été le moment où les échanges ont été les plus importants. Le registre a eu 13 contributions, portant principalement sur la constructibilité.

     

    Les principaux thèmes abordés ont été les suivants :

     

    - Le développement de l’habitat et l’implantation des activités économiques, jugé soit trop important soit insuffisant.

     

    - L’urbanisation : les discussions en réunions publiques ont porté sur les besoins d’une meilleure protection du territoire ainsi que sur l’application du PLU aux permis de construire ou aux certificatifs d’urbanisme, y compris l’application du sursis à statuer en zone de corridor écologique. Par ailleurs, 8 contributions au registre ont porté sur des demandes de classement de parcelles en zone constructible.

     

    - Les équipements et les déplacements : la circulation, la capacité des équipements collectifs (notamment scolaires), l’amélioration de la couverture numérique, l’entretien des fils aériens électriques et téléphoniques, la question des éoliennes domestiques

     

    - Le devenir des captages d’eau au Bois de Cessieu.

    -       Les enjeux de gouvernance : le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT en cours de révision.

    - L’avancement des études du PLU.


    La prise en compte de la concertation par le conseil municipal de Cessieu est la suivante :

     

     

    En matière de développement local, la commune de Cessieu a souligné à plusieurs reprises dans le bulletin municipal ainsi qu’au moment des réunions publiques qu’un certain nombre de dispositions intercommunales s’imposent au PLU. Celles-ci consistent notamment dans des objectifs chiffrés de construction de logements et de surfaces d’activités économiques. La latitude laissée à la commune est d’atteindre l’objectif maximum de logements autorisé par le Schéma de Cohérence Territorial et le Programme Local de l’Habitat. Il s’agit d’une volonté communale d’accueil d’habitant parce qu’elle bénéficie d’un bourg bien pourvu en équipements et commerces.

     

    La commune a également informé dès la reprise des études du PLU des nécessités de la révision du document d’urbanisme, liées notamment à un dimensionnement trop important des surfaces constructibles du POS. Au moment de la première réunion publique, le chiffrage de réduction du potentiel constructible du POS a été présenté. Cette information a donc été menée très en amont, en précisant également sa localisation et ses motifs : corridors écologiques, réduction du développement urbain au Bois de Cessieu. Il a été rappelé que, si le PLU réduit les surfaces urbanisables, c’est parce que le POS élaboré dans les années 1980 avait trop autorisé la construction.

     

    Des précisions doivent être apportées sur la localisation du corridor écologique de Vachères. Celui-ci passe par le Bois de Cessieu, traverse la RD1006 au niveau de Vachères. Il a été identifié par un bureau d’études en environnement, qui a consulté le président de l’Association de chasse (ACCA) de Cessieu.

     

    En ce qui concerne les équipements, la population a été informée des augmentations de capacité réalisées ou prévues, qui permettent à la commune d’accueillir des habitants supplémentaires. Certaines questions portant sur les équipements relevaient d’une mise en œuvre opérationnelle qui ne dépendait pas du PLU : extension du haut débit, enterrement des fils aériens, mesures du trafic, aménagement de certaines voies. Des zones de limitation de vitesse ont été instituées dans les parties urbanisées traversées par les voies supportant un trafic plus important. Le PLU réduit fortement l’exposition des personnes aux problèmes de circulation par le « déclassement » des secteurs situés le long de la RD1006 où la desserte est la plus difficile.

     

    Quant à la desserte du secteur du Devey, il est nécessaire de mener une réflexion à l’échelle intercommunale.

     

    Les captages d’eau au Bois de Cessieu ont été maintenus au règlement du PLU, y compris ceux qui ne sont plus utilisés. Ils pourront être retirés si l’Etat le demande dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées.

     

    En ce qui concerne les éoliennes domestiques : des restrictions pourront être étudiées si constat effectif de de nuisances importantes liées aux éoliennes domestiques et si impossibilité d’améliorer la situation.

     

    A l’occasion de la seconde réunion publique, la municipalité a expliqué qu’elle souhaitait poursuivre la révision du PLU malgré le transfert de compétence à la communauté de communes, en raison du niveau très important d’avancement des études et afin d’avoir un document à jour. Elle a rappelé les raisons pour lesquelles elle s’était opposée au transfert de compétence, ainsi que ses réserves quant à la perspective d’une constitution d’une grande intercommunalité intégrant les vallons du Guiers. En ce qui concerne les implications éventuelles pour le PLU de la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : il ne devrait pas y avoir de difficulté pour le PLU dans la mesure où la compatibilité du document d’urbanisme avec le SCOT a été jugée très satisfaisante dans le cadre de l’association des personnes publiques.

     

    Le dossier de PLU sera consultable dès lors qu’il sera arrêté par le conseil communautaire à partir du 11 juillet 2016. Le PLU sera soumis à enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera en outre consultable à partir des sites Internet de la commune et de la communauté de communes.

     

    La concertation ne doit pas être confondue avec l’enquête publique. Toute personne ayant fait une remarque dans le cadre de la concertation du PLU (registre, réunion publique…) devra faire une nouvelle demande au moment de l’enquête publique si elle souhaite que le commissaire-enquêteur l’étudie.

Encore plus d'actualités...