• Catastrophe naturelle sécheresse

    04 mai 2023

    Catastrophe naturelle sécheresse
    Vous trouverez ci joint l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel le 3 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Cessieu pour des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols en 2022. Si vous êtes concerné par ces dispositions, vous disposer d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution pour déclarer votre sinistre à votre assurance

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