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TELEPOINTS.INFO
Lutte contre l'insécurité routière
L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site http://www.securite-routiere.gouv.fr est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à leur solde de points restant sur leur permis, les usagers de la route ont à leur disposition le site http://www.telepointspermis.fr.

Malgré ces dispositifs, plus de 100 000 permis de conduire sont invalidés chaque année. Le conducteur sanctionné doit se soumettre à un test psychotechnique et à une visite médicale auprès d'un médecin agréé avant de se présenter à l'épreuve théorique du code de la route. Ces étapes sont indispensables à l'obtention de son titre de conduite. Des sessions de tests psychotechniques agréés par les préfectures sont organisées sur l'ensemble du territoire Les dates prévues en 2015 à Cessieu ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur cette page http://www.psychotestspermis.fr/examen-psychotechnique-GRENOBLE-38.html

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La Maison de services au public est un guichet d'accueil polyvalent chargé d'accompagner et d'aider les usagers dans toutes les démarches administratives de la vie professionnelle et quotidienne.... » lire la suite
Nuisances sonores
Un autre aspect de l'environnement : Le Bruit

A ce sujet, il est bon de rappeler l'article 9 de l'arrêté prefectoral n° 97 - 5126 du 31 juillet 1997 (qui comporte 15 articles) et qui est disponible en mairie.

ARTICLE 9: » lire la suite
La Réserve civique
La Réserve civique, un dispositif créé récemment par l'État (loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté), se met en piace dans le département de l'Isère.

Cette Réserve prend appui sur un engagement bénévole et ponctuel au service de missions d'intérêt général dans les...... » lire la suite
Autorisation de sortie du territoire rétablie pour les mineurs
Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflit, dont certains sont mineurs, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préa-lable à la sortie du territoire français des mineurs.

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Carte d'identité : les règles changent
A partir du 21 mars en Isère, les règles vont changer, pour qui voudra obtenir une nouvelle carte d'identité. On promet des démarches en ligne et des délais réduits. Surtout, il ne faudra plus se rendre dans sa mairie de résidence. Mais dans une qui est équipée d'un dispositif...... » lire la suite
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LA TOUR-DU-PIN

Depuis le 1er août 2016, grande nouveauté à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin : elle accueille sur rendez-vous le public du service d’immatriculation des véhicules (cartes grises). Un service de “dépôt-ex-press” de dossiers est éga-lement mis à disposition de-puis cette date.

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Obtenir un certificat de concubinage
Vous vivez en union libre

Vous êtes en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiâtes, SNCF...). Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie...... » lire la suite
Ma ruche je l’aime, je la déclare !
Tous concernés par la déclaration des ruchers !... » lire la suite
Nouveauté pour le Pacs
ISÈRE
Depuis le 1 er novembre 2017, les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte civil de solidarité (Pacs) sont transférées à I' officier d' état civil de la mairie: conclusion, modification et dissolution de Pacs.

Conclure un Pacs

Avant le 1er novernbre 2017,...... » lire la suite
Permis de conduire
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Journée défense et citoyenneté
Vous avez 16 ans : pensez à vous faire recenser à la mairie de votre domicile selon le parcours citoyen.... » lire la suite
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Comment déclarer la naissance de son enfant ?
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- La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de...... » lire la suite
Livret de famille : les démarches à effectuer
Le livret de famille, avec filiation complète, peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport). D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, par exemple). Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.... » lire la suite
Installation de détecteur de fumée
Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d'incendie.... » lire la suite
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