• Mariage

    Mariage
    Ce qu'il faut savoir avant de passer devant le maire

    Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves). Chacun des futurs époux doit :

    - donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également)

    - n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) - ne pas être déjà marié, en France ou à l'étranger.

     

    •  Lieu du mariage

    Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

    Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

     

    • Formalités à accomplir avant le mariage

    Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

    - une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois, s'il a été délivré en France, ou de moins de six mois s'il a été délivré à l'étranger

    - une pièce d'identité

    - un justificatif de domicile

    - un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

    - l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.

    D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.

    • Audition par l'officier d'état civil

    L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. L'officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

    •  Publication des bans

    L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Le mariage ne peut être célébré que 10 jours pleins après la publication des bans.

    • Contrat

    Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence. 

    • Célébration

    La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins (maximum quatre), parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement.

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