• Livret de famille : les démarches à effectuer

    Livret de famille : les démarches à effectuer
    Le livret de famille, avec filiation complète, peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport). D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, par exemple). Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.

    Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

    - aux époux, lors de la célébration du mariage, - aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,

    - à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

    À noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.). Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée. En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

     

    Éléments du livret

    Il indique les noms, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général :

    - un extrait de l'acte de mariage,

    - un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,

    - un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

     

    Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

    - l'extrait de l'acte de naissance des parents,

    - l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.

    Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n'est possible que si ce parent est commun à tous les enfants.

     

    Pour toute information, s'adresser à la mairie dont dépend son domicile, à la mairie de célébration du mariage. Plus d'informations également sur le site internet www.service-public.fr.

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