TELEPOINTS.INFO
Lutte contre l'insécurité routière» lire la suite
Nouveauté pour le Pacs
ISÈRE
Depuis le 1 er novembre 2017, les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte civil de solidarité (Pacs) sont transférées à I' officier d' état civil de la mairie: conclusion, modification et dissolution de Pacs.
Conclure un Pacs
Avant le 1er novernbre 2017,...» lire la suite
Permis de conduire
consulter les résultats en ligne» lire la suite
Journée défense et citoyenneté
Vous avez 16 ans : pensez à vous faire recenser à la mairie de votre domicile selon le parcours citoyen.» lire la suite
Caisse d'allocations familiales
Connaître vos droits selon votre situation.
Vous avez...» lire la suite
Comment déclarer la naissance de son enfant ?
Principe
- La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de...» lire la suite
Livret de famille : les démarches à effectuer
Le livret de famille, avec filiation complète, peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport). D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, par exemple). Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.» lire la suite
Installation de détecteur de fumée
Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d'incendie.» lire la suite
Déclaration de décès.
Les démarches à suivre» lire la suite
Mariage
Ce qu'il faut savoir avant de passer devant le maire» lire la suite