• Téléphone au volant : la sanction peut s'aggraver

    Téléphone au volant : la sanction peut s'aggraver

    Depuis le 22 mai 2020, l'in­fraction liée à l'usage du télé­phone au volant peut entraîner la rétention immédiate, puis la suspension administrative jus­qu'à 6 mois, du permis de con­duire. En effet, les forces de l'ordre peuvent désormais rete­nir le permis de conduire d'un automobiliste qui conduisait tout en tenant le téléphone en main, si une infraction liée au non-respect des règles de sécu­rité routière a été commise dans le même temps. Le préfet
    de l'Isère peut alors, dans les soixante-douze heures de cette rétention, prendre un arrêté suspendant le permis de con­duire du conducteur sur le même motif. Cette suspension ad­ministrative pourra être prise pour une durée allant jusqu'à six mois. Les infractions con­nexes entraînant cette réten­tion du permis de conduire sont les suivantes:

    • non-respect des règles de conduite (non-respect de l'obli­gation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non-utili­sation du clignotant) ; 
    • non-respect des distances de sécurité ; 
    • franchissement ou chevau­chement des lignes continues et des lignes délirnitant les ban­des d'arrêt d'urgence; 
    • non-respect des feux de si­gnalisation (rouge et jaune) ; 
    • non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassementpar la gau­che gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité vers l'avant, conduc­teur dépassé ne serrant pas sa droite) ; 
    • non-respect de la signalisa­tion imposant l'arrêt (panneau Stop) ou le céder le passage (priorité à droite, panneau Cé­dez le passage) ; 
    • non-respect de la priorité de passage à l'égard des pié­tons; 
    • non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors aggloméra­tion, vitesse excessive ou in­adaptée au regard des circons­tances).


    Si elle souhaite récupérer son permis de conduire, la person­ne qui aura fait l'objet d'une suspension du permis de con­uire de plus d'un mois, devra, à l'issue de la période de sus­pension, se soumettre à une vi­site médicale, qui vérifiera son aptitude à reprendre la condui­te.

    Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur en même temps que le décretn° 2020-605 qui modi­fie, notamment les articles L. 224-1 et L.224-2 du Code de la route, vise à mieux faire respecter l'interdiction du téléphone au volant. Elle fait partie de 18 mesures fortes annoncées par le Premier ministre le 9 jan­vier 2018lors du Comité inter­ministériel de la sécurité routiè­re (CISR), pour faire baisser la mortalité sur les routes.

    Pour rappel, en 2019, le pré­fet de l'Isère a procédé à 3 311 suspensions administratives de permis de conduire, pour les délits d'excès de vitesse supé­rieurs à 40 km/h, de conduite en ayant fait usage de stupé­fiants, ou de conduite en état d'alcoolémie lorsque le taux d'alcoolisation du conducteur dépassait 0,4 grammes d'al­cool par litre de sang. 

Encore plus d'articles...