Signalconso : signaler une arnaque ou une anomalie
SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats: erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, etc.
Le service de l'État en charge de la consommation et de la répression des fraudes en Isère, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), expérimente ce dispositif Signalconso pour le signalement des anomalies que les consommateurs détectent ou subissent dans leurs actes quotidiens d'achat. Les consommateurs peuvent, dès à présent sur le site signalconso.beta.gouv.fr, (et dès la fin de l'année 2019 à partir de l'application Signalconso), signaler les dysfonctionnements qu'ils con tatent dans un magasin a la DDPP.
En effet, la DDPP qui regroupe localement les agents de la Direction générale de la concurrence, dela consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale de l'alimentation (DGAl), assure une mission de police de la consommation et de l'alimentation en Isère sous l'autorité du préfet. La DDPP utilise déjà les plaintes des consommateurs pour le ciblage de ses contrôles et pour intervenir auprès des professionnels en vue d'obtenir la mise en conformité et le respect des droits des consommateurs. Dès que l'application Signalconso sera disponible, fin 2019, lorsqu'il sera dans le magasin, un particulier pourra prendre une photo et très facile
ment transmettre un signalement via l'application. D'ici là, pendant l'expérimentation, il faut utiliser le site ignalconso.beta.gouv.fr Le signalement est reçu par la DGCCRF au niveau national, la DDPP au niveau départemental et alimente une banque de données. Il est transmis aux professionnels qui souhaitent adhérer au dispositif, ce qui leur permet de corriger très vite l'anomalie (corriger l'affichage des prix dans le rayon pointé par le signalement par exemple). Si les professionnels ne se corrigent pas ou si beaucoup de signalements concernent un même magasin, les agents de la D D PP pourront intervenir sur site et prendre des sanctions adaptées. Lorsqu'une
réclamation ne constitue pas une infraction à la réglementation de la consommation, le site redirige le consommateur vers
le ervice client de l'entrepri e.
Le consommateur pourra choisir de rester anonyme vis-àvis du professionnel ou de laisser son nom pour être recontacté. Une premiere expérimentation a été menée dans la région Centre-Val de Loire fin 2018, et est désormais étendu à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une généralisation à l'ensemble du territoire pourrait ensuite intervenir.
https:/ /signa lconso. beta.gouv.fr
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