• Impôts accueil personnalisé sur rendez-vous

    Accueil personnalisé sur rendez-vous

    La Direction départementale des Finances publiques du l'Isère propose depuis le 1er novembre 2018, un service d'accueil personnalisé sur rendez-vous.
    Souple et pratique, l'accueil personnalisé sur rendez-vous permet d’améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer lorsque...» lire la suite

  • Nuisances sonores

    Nuisances sonores

    Un autre aspect de l'environnement : Le Bruit

    A ce sujet, il est bon de rappeler l'article 9 de l'arrêté prefectoral n° 97 - 5126 du 31 juillet 1997 (qui comporte 15 articles) et qui est disponible en mairie.

    ARTICLE 9: » lire la suite

  • La Réserve civique

    La Réserve civique

    La Réserve civique, un dis­positif créé récemment par l'État (loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté), se met en pia­ce dans le département de l'Isère. 

    Cette Réserve prend appui sur un engagement bénévo­le et ponctuel au service de missions d'intérêt général dans les...» lire la suite

  • Service d’accueil unique des justiciables

    Service d’accueil unique des justiciables

    Le service d’accueil unique du justiciable
    un accueil renforcé pour faciliter les démarches des citoyens dans les juridictions

    QUOI ?

    Le service d’accueil...» lire la suite

  • Autorisation de sortie du territoire rétablie pour les mineurs

    Autorisation de sortie du territoire rétablie pour les mineurs

    Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflit, dont certains sont mineurs, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préa-lable à la sortie du territoire français des mineurs. 

    Depuis le dimanche 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l’étranger sans...» lire la suite

  • Carte d'identité : les règles changent

    Carte d'identité : les règles changent

    A partir du 21 mars en Isère, les règles vont changer, pour qui voudra obtenir une nouvelle carte d'identité. On promet des démarches en ligne et des délais réduits. Surtout, il ne faudra plus se rendre dans sa mairie de résidence. Mais dans une qui est équipée d'un dispositif...» lire la suite

  • Cartes grises : accueil sur rendez-vous en sous-préfecture

    Cartes grises : accueil sur rendez-vous en sous-préfecture

    LA TOUR-DU-PIN

    Depuis le 1er août 2016, grande nouveauté à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin : elle accueille sur rendez-vous le public du service d’immatriculation des véhicules (cartes grises). Un service de “dépôt-ex-press” de dossiers est éga-lement mis à disposition de-puis cette date. 

    Un accueil personnalisé...» lire la suite

  • Déclaration préalable d'une vente au déballage

    Avant d'organiser votre vide maison, il est impératif d'obtenir une déclaration préalable de...» lire la suite

  • INFORMATION EQUARRISSAGE

    INFORMATION EQUARRISSAGE

    Direction départementale de la protection des populations» lire la suite

  • Obtenir un certificat de concubinage

    Obtenir un certificat de concubinage

    Vous vivez en union libre

    Vous êtes en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiâtes, SNCF...). Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie...» lire la suite