Maison Service Au Public
La Maison de services au public est un guichet d'accueil polyvalent chargé d'accompagner et d'aider les usagers dans toutes les démarches administratives de la vie professionnelle et quotidienne.» lire la suite
Nuisances sonores
Un autre aspect de l'environnement : Le Bruit
A ce sujet, il est bon de rappeler l'article 9 de l'arrêté prefectoral n° 97 - 5126 du 31 juillet 1997 (qui comporte 15 articles) et qui est disponible en mairie.
ARTICLE 9:» lire la suite La Réserve civique
La Réserve civique, un dispositif créé récemment par l'État (loi du 27 janvier 2017 relative à l'Égalité et à la Citoyenneté), se met en piace dans le département de l'Isère.
Cette Réserve prend appui sur un engagement bénévole et ponctuel au service de missions d'intérêt général dans les...» lire la suite
Autorisation de sortie du territoire rétablie pour les mineurs
Dans un contexte international marqué par des départs de Français vers des zones de conflit, dont certains sont mineurs, le Parlement a prévu un dispositif d’autorisation préa-lable à la sortie du territoire français des mineurs.
Depuis le dimanche 15 janvier 2017 tout mineur qui voyage à l’étranger sans...» lire la suite
Carte d'identité : les règles changent
A partir du 21 mars en Isère, les règles vont changer, pour qui voudra obtenir une nouvelle carte d'identité. On promet des démarches en ligne et des délais réduits. Surtout, il ne faudra plus se rendre dans sa mairie de résidence. Mais dans une qui est équipée d'un dispositif...» lire la suite
Cartes grises : accueil sur rendez-vous en sous-préfecture
LA TOUR-DU-PIN
Depuis le 1er août 2016, grande nouveauté à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin : elle accueille sur rendez-vous le public du service d’immatriculation des véhicules (cartes grises). Un service de “dépôt-ex-press” de dossiers est éga-lement mis à disposition de-puis cette date.
Un accueil personnalisé...» lire la suite
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Avant d'organiser votre vide maison, il est impératif d'obtenir une déclaration préalable de...» lire la suite
INFORMATION EQUARRISSAGE
Direction départementale de la protection des populations» lire la suite
Obtenir un certificat de concubinage
Vous vivez en union libre
Vous êtes en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiâtes, SNCF...). Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie...» lire la suite
Ma ruche je l’aime, je la déclare !
Tous concernés par la déclaration des ruchers !» lire la suite