Politique de confidentialité
La mairie de Cessieu accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des usagers. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées sur le site, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis ce site est la Mairie de Cessieu.
- Adresse : 3 rue du Revol - 38110 Cessieu
- Email : mairie@cessieu.fr
- Téléphone : 04 74 88 31 76
Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, code postal et commune lorsque cela est nécessaire ;
- message transmis via un formulaire de contact ;
- choix exprimés dans le cadre d’un sondage ou d’une consultation ;
- informations techniques nécessaires à la sécurité du site, telles que l’adresse IP sous forme sécurisée ou des informations de navigateur.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les inscriptions et désinscriptions aux alertes SMS municipales ;
- sécuriser les participations aux sondages et consultations citoyennes ;
- prévenir les abus, les envois automatisés ou les participations multiples ;
- assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site.
Base légale des traitements
Les traitements réalisés depuis ce site reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de l’usager, notamment pour les alertes SMS et certains formulaires ;
- l’intérêt public attaché aux missions d’information, de communication et de service public de la commune ;
- l’intérêt légitime de la mairie à sécuriser son site et prévenir les abus ;
- le respect d’obligations légales applicables à la collectivité.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel selon les règles internes de la collectivité.
- Alertes SMS : jusqu’à la désinscription de l’usager ou la suppression de son inscription.
- Sondages et consultations : durée nécessaire à l’analyse de la participation et à la sécurisation du vote.
- Données techniques de sécurité : durée limitée aux besoins de protection du site.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de la mairie de Cessieu. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de la mairie, uniquement dans le cadre du fonctionnement du site, de son hébergement, de sa maintenance ou de l’envoi des alertes SMS.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie :
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.