Accessibilité
Accessibilité
La Commune de Cessieu s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
L’accessibilité numérique consiste à permettre à toutes et tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de consulter les contenus et d’utiliser les services numériques, quels que soient leurs équipements, leurs logiciels ou leurs modes de navigation.
Cette démarche participe pleinement à la qualité du service public numérique : l’information municipale et les services proposés en ligne doivent pouvoir être utilisés par le plus grand nombre.
Déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Commune de Cessieu.
État de conformité
Le site internet de la Commune de Cessieu est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, au sens réglementaire du terme.
Ce statut résulte de l’absence, à ce jour, d’une évaluation formelle complète permettant d’établir un taux officiel de conformité sur l’ensemble des critères applicables du RGAA.
Il ne signifie pas que le site n’a pas fait l’objet de travaux d’accessibilité.
Une démarche approfondie d’audit technique, de remédiation et de vérification a été menée en 2026 sur le nouveau site afin d’intégrer l’accessibilité dès sa conception et de corriger les difficultés identifiées.
Une évaluation formalisée de conformité permettra ultérieurement d’établir le taux de conformité officiel du site et de mettre à jour la présente déclaration.
Travaux d’accessibilité réalisés
La conception et le développement du site ont fait l’objet d’un travail spécifique portant notamment sur :
la structure sémantique et la hiérarchie des titres ;
la navigation intégrale au clavier ;
la présence d’un lien permettant d’accéder directement au contenu principal ;
la visibilité du focus clavier ;
le fonctionnement accessible des menus, sous-menus et composants interactifs ;
la lisibilité et les contrastes des contenus ;
l’adaptation des contenus lors de l’agrandissement des caractères et du zoom ;
la réorganisation des pages sur de faibles largeurs d’affichage ;
l’identification des images informatives et des éléments graphiques décoratifs ;
la structuration des formulaires, de leurs libellés et de leurs messages d’erreur ou de confirmation ;
l’identification des états actifs dans les filtres, la recherche et les systèmes de pagination ;
l’amélioration de l’accessibilité des tableaux et contenus riches produits depuis la régie ;
la gestion du focus lors de l’ouverture et de la fermeture des fenêtres et composants interactifs.
Des vérifications fonctionnelles ont également été réalisées en conditions réelles avec navigation sans souris, zoom jusqu’à 200 %, réorganisation des contenus à 400 %, formulaires, recherche, pagination et téléchargement de documents.
Documents téléchargeables
Une attention particulière est portée aux documents PDF et autres documents proposés au téléchargement.
Lors de leur publication dans la régie du site, les documents PDF font l’objet d’un suivi spécifique. Ils peuvent être identifiés comme :
à vérifier ;
PDF accessible ;
ou accompagnés d’une alternative HTML accessible.
Un document dont l’accessibilité n’a pas encore été validée ne doit pas être proposé au téléchargement public.
Lorsqu’un document ne peut pas être rendu directement accessible, une version alternative accessible, notamment sous forme de contenu HTML, peut être proposée afin de permettre l’accès aux mêmes informations.
Cette organisation vise également à préserver dans le temps le niveau d’accessibilité du site lors de la publication de nouveaux contenus.
Maintien de l’accessibilité dans le temps
L’accessibilité numérique est une démarche continue.
La Commune de Cessieu veille à prendre en compte l’accessibilité lors :
de la publication de nouveaux contenus ;
de l’ajout ou du remplacement de documents ;
de l’intégration de nouvelles fonctionnalités ;
des évolutions graphiques ou techniques du site.
Les personnes amenées à administrer le site disposent également de recommandations destinées à maintenir les bonnes pratiques mises en place lors de sa conception.
Schéma pluriannuel et plan d’actions
La Commune de Cessieu inscrit l’amélioration de l’accessibilité de ses services numériques dans une démarche progressive et durable.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : à venir
Plan d’actions de l’année en cours : à venir
Ces documents seront actualisés en fonction des actions réalisées et des évolutions des services numériques de la commune.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, ou si vous constatez un défaut d’accessibilité, vous pouvez contacter la Commune de Cessieu afin de signaler la difficulté rencontrée.
La commune pourra vous orienter vers une solution accessible ou vous transmettre l’information concernée sous une autre forme lorsque cela est nécessaire.
Vous pouvez également contacter directement la mairie par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la Commune de Cessieu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez :
contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
ou adresser gratuitement un courrier à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Référentiel utilisé
Les travaux d’accessibilité réalisés sur ce site s’appuient sur le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Consulter le site officiel du RGAA
Établissement et mise à jour de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 29 août 2026.
Elle sera mise à jour à l’issue d’une évaluation formelle complète de conformité, ainsi qu’en cas d’évolution substantielle du site ou lorsque les conditions réglementaires l’imposeront.