Déposer un permis de construire
Le permis de construire concerne les projets de construction ou certains travaux importants.
Présentation de la démarche
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains projets de construction, d’extension ou de modification importante d’un bâtiment. Avant tout dépôt, il est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme afin de vérifier les règles applicables au terrain concerné.
Public concerné
Les particuliers, professionnels ou personnes mandatées portant un projet de construction ou de travaux importants.
Pièces à fournir
Formulaire adapté, plans du projet, notice descriptive, photographies, documents graphiques et pièces complémentaires selon la nature du projet.
Délais
Le délai d’instruction dépend du type de projet et des consultations éventuellement nécessaires.
Coût
Gratuit hors frais éventuels de conception ou d’accompagnement.