Demander un acte d’état civil
Retrouvez les informations utiles pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès.
Présentation de la démarche
Cette démarche permet de demander un acte d’état civil auprès de la mairie concernée. Selon la nature de l’acte demandé, certaines informations complémentaires peuvent être nécessaires afin d’identifier précisément la personne concernée et l’événement à rechercher.
Public concerné
Toute personne ayant besoin d’un acte d’état civil, sous réserve des règles applicables selon le type d’acte demandé.
Pièces à fournir
Pièce d’identité du demandeur, informations précises sur la personne concernée, date de l’événement, lien de filiation si nécessaire.
Délais
Le délai de traitement dépend de la nature de la demande et des vérifications nécessaires.
Coût
Gratuit.