• Procédure CatNat - Grêle

    05 septembre 2023

    Procédure CatNat - Grêle

    La garantie instaurée par la loi du 13 juillet 1982 couvre les événements naturels non assurables.

    Certains événements naturels et certains dommages n’entrent pas dans le champ d’application de cette garantie.

    1. Les conditions d’application du régime CatNat Point de départ, deux conditions doivent impérativement...» lire la suite

  • PERTES DE RÉCOLTES DUES A LA SÉCHERESSE 2022

    05 septembre 2023

    PERTES DE RÉCOLTES DUES A LA SÉCHERESSE 2022

    Direction départementale des territoires

    Service agriculture et développement rural Unité Suivi des Exploitations et Crises

    Grenoble, le 01/09/2023

    OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE COMPLEMENTAIRE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
    POUR LES PERTES DE RÉCOLTES DUES A LA SÉCHERESSE 2022

    Les...» lire la suite

  • Épisode de pollution dans le département de l'Isère

    24 août 2023

    Épisode de pollution dans le département de l'Isère

     

    Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin Lyonnais nord-Isère.

    Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de...» lire la suite

  • Arrêté Feux de forêt Feux d'artifice

    23 août 2023

    Arrêté Feux de forêt Feux d'artifice

  • Sécheresse : zones d'alerte sur les VDD !

    22 juillet 2023

    Sécheresse : zones d'alerte sur les VDD !

    Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont insuffisants pour assurer l’ensemble des usages (y compris le maintien de la vie aquatique), le préfet met en œuvre des mesures pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

    Ainsi, par arrêté préfectoral...» lire la suite