• QU’EST-CE QU’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

    QU’EST-CE QU’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?
    10 communes : DOLOMIEU, LA CHAPELLE DE LA TOUR, FAVERGES DE LA TOUR, SAINT DIDIER DE LA TOUR, SAINT CLAIR DE LA TOUR, LA TOUR DU PIN, SAINT JEAN DE SOUDAIN, ROCHETOIRIN, LE PASSAGE et CESSIEU

    La Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

    (JPG)-  Le Président(JPG) 

    Elu par le Conseil communautaire lors de la séance du 8 juin 2015, le Président, Jean-Paul PAGET, est à la fois responsable de la structure intercommunale et le Président du Conseil communautaire.

    Entre autres, son rôle est de :

     

    préparer et mettre en oeuvre les décisions du Conseil,

    préparer le budget de la Communauté de communes,

    gérer le patrimoine de la Communauté de communes,

    engager les dépenses et les recettes,

    signer les contrats,

    représenter la Communauté de communes en justice,

    pourvoir les postes créés par le Conseil.

    En qualité de Président du Conseil communautaire, il organise et dirige les débats. Lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rend compte des travaux du bureau communautaire et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

     

    -  Le Conseil communautaire 

    Il compte 37 conseillers communautaires. Ils ont été élus lors des élections locales de mars 2014 pour une durée de 6 ans. 

    Le Conseil communautaire a la même fonction qu’un conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de communes. Il élit le Président, les Vice-présidents et crée les commissions de travail communautaires.

     

    -  Les vice-présidents 

    Parmi les conseillers communautaires, sont élus des Vice-présidents dont le nombre est déterminé par le Conseil communautaire dans la limite fixée réglementairement. Ils sont au nombre de 8 aux Vallons de la Tour.

     

    -  Commissions communautaires 

    Ce sont des instances de consultation. Elles examinent les dossiers, formulent des suggestions, donnent des avis, préparent des rapports mais elles ne peuvent en aucun cas décider à la place du Conseil communautaire. Les commissions sont composées de conseillers communautaires et d’élus municipaux, non élus communautaires.

     

    -  Pour comprendre rapidement ce qu’est l’intercommunalité, visionnez la vidéo suivante : 

    Comprendre l’intercommunalité en 3 minutes

     

    http://www.lesvallonsdelatour.fr/