• Coronavirus : des aides pour les entreprises

    DL : 17 mars 2020

    Face à l'épidémie de coro­navirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises:

    1. Des délais de paie­ment d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, im­pôts) ; 

    2. Dans les situations les plus difficiles, des remi­ses d'impôts directs pou­vant être décidées dans le cadre d'un examen indivi­dualisé des demandes; 


    3. Un soutien de l'État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnemenl des cré­dits bancaires;

    4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entrepri­ses pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie;

    5. Le maintien de l'em­ploi dans les entreprises par le dispositif de chôma­ge partiel simplifié et ren­forcé;

    6. L'appui au traite­ment d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entrepri­ses;

    7. La reconnaissance par l'État du coronavirus comme un cas de force ma­jeure pour ses marchés pu­blics. En conséquence, pour tous les marchés pu­blics d'État, les pénalités de. retards ne seront pas appli­quées.

    Pour être accompagné dans ses démarches, les en­treprises peuvent contacter le référent unique de la Di­reccte de la Région Auver­gne-Rhône-Alpes au 04 72 68 29 69 ou par mail:

    ara.redressement­productif@di­reccte.gouv.fr.

    Par ailleurs, il est possible de contacter le référent unique:

    - des Chambres de com­merces et d'industrie au 01 44 45 38 62 ou par mail: entreprises-corona­virus@ccifrance.fr

    - des Chambre des métiers de l'artisanat au 01 44 43 43 85 ou par mail: InfoCovid19@cma­france.fr

    Pour plus d'informations:
    https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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