• Enquête publique

    Enquête publique
    Plan de prévention et gestion des déchets du BTP de l'Isère

    Du 26 Janvier au 25 Février 2015, le Conseil général de l'Isère lance une enquête publique pour le plan de prévention et de gestion des déchets du issus des chantiers du BTP (bâtiment et des travaux publics) de l’Isère.

    Le Code de l'environnement donne responsabilité au Conseil général d'élaborer un plan de prévention des déchets du BTP (bâtiment et travaux publics) et un rapport environnemental.

    Ces documents ont pour objet la gestion des déchets du BTP pour l'ensemble du territoire de l’Isère et fixent un cadre pour la prévention et la gestion de ceux-ci aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (collectivités locales, services de l'Etat, fédérations de professionnels, chambres consulaires et associations). 

    L'enquête publique, d'une durée de 31 jours, se déroulera du lundi 26 janvier au mercredi 25 février 2015 inclus.

     

    Pendant cette période, le dossier d'enquête sera consultable au Conseil général, à l’Hôtel du département et dans les 13 Maisons de Territoire du Conseil général, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, et le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête. 

    Les commissaires enquêteurs se tiendront à disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :

    Hôtel du Département -7 rue Fantin Latour BP 1096 - 38022 Grenoble cedex 1- vendredi 6 février de 16 h à 18 h et mercredi 25 février de 14 h à 17h

    Direction territoriale de la Porte des Alpes - 18 avenue Frédéric Dard CS 90051 - 38300 Bourgoin-Jallieu- vendredi 6  février de 14 h à 16 h

    Direction territoriale du Vals du Dauphiné - 21 rue Jean Ferrand BP 66  - 38353 La Tour du Pin - vendredi 13 février de 10 h à 12 h

    Direction territoriale du Grésivaudan – 71 chemin des sources - 38190 Bernin - vendredi 20 février de 14h à 16h

    Direction territoriale de l'Oisans – 200 avenue de la gare - 38520 Le Bourg d'Oisans - vendredi 20 février de 14h à 16h                                         

    Direction territoriale du Trièves – Lot Le Passiflore – Lieu-dit Les Levas BP 8 - 38710 Mens - vendredi 13 février de 10h à 12h                         

    Direction territoriale du Sud-Grésivaudan - Avenue Jules David  BP 59 - 38162 Saint-Marcellin - vendredi 13 février de 14 h à 16 h 

    Direction territoriale de l'Isère Rhodanienne - 3 quai Frédéric Mistral  BP 222 - 38217 Vienne - vendredi 20 février de 10 h à 12 h 

    Direction territoriale Haut-Rhône Dauphinois – 45 impasse de l’ancienne gare - 38460 Crémieu  - vendredi 6 février de 10 h à 12 h 

    Direction territoriale du Voironnais-Chartreuse - 785 route de Saint-Jean - 38500 Coublevie - vendredi 6 février de 14 h à 16 h 

    Direction territoriale de l'agglomération grenobloise – 32 rue de New-York - 38024 Grenoble - lundi 9 février de 14 h à 16 h 

    Direction territoriale de la Matheysine - Z. I. des Marais - 38350 La Mure - vendredi 13 février de 14 h à 16 h 

    Direction territoriale du Vercors - 150 impasse Meillarot – La Combe  - 38250 Villard-de-Lans - mercredi 4 février de 15 h à 17h 

    Direction territoriale de Bièvre-Valloire – Rue de la Guillotière - 38270 Beaurepaire - vendredi 20 février de 15 h à 17 h

     

    https://www.isere.fr/environnement/reduire-dechets/enquete-dechets-btp/